Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01957
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01957
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526V SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01957
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/01957
- N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHL - M. [I] [J] Ordonnance du 28 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01957
TJ Draguignan, 24 déc. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE7M Minute n° : 2024/584 AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. KING BOAT JUGEMENT DU 24 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01957
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03539 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01957
TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01957
N° RC 24/01957 Minute n° 24/789 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Oct
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01957
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01957
TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01957 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01957
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] [Z] et S.A.S. LUKO ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N72 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01957
TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01957 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7R N° de Minute : 24/1889 M. le CENTRE HOSPITALIER [3] c/ [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01957
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01957
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YE MINUTE: Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au t
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