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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01485 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01485

    TJ 44109, 27 janv. 2025, RG 24/01485

    JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Minute n°: N° N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UR [F] [P] [E] [P] C/ S.A.S. LA BRIOCHE DOREE JUGEMENT 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AVODIRE Me Alexia LUCIANO délivrées le 27 Janvier 2025 T

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01485

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01485 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSHZ N° Minute : [L] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ilan NAKACHE, avocat au barre

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01485

    TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/01485

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOBJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE MANSANA IMMOBILIER C/ S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabell

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01485

    TJ 17300, 3 déc. 2024, RG 24/01485

    Minute N° 24/00299 Jugement du 03 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDOB Affaire : S.A.S. IAD FRANCE C/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statua

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01485

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01485

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEN Le 23

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01485

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01485

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R4E SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 671002dbfac14a1f31d9b01d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01485

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/01485

    N° du répertoire général : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMU 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefb79172da17169ec5ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01485

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01485

    N° RG 24/01485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6236fc9e2cce3ec884bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01485

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01485

    - N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV33 - M. [M] [J] [B] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/830 AUTEUR DE LA SAISINE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01485

    TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/01485

    Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7Z Société DOMOFRANCE C/ [F] [S] épouse [J], [G] [J] Expédition à Me Axelle DUTEN Me [O] [X] et M. [J] FE délivrée à SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d5f1d01e3c86ef6742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01485

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01485

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVQ Minute : 24/00267 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f5f06e1567cdd9edc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01485

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01485

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01485

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDUV N° Minute : 24/00770 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01485

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XR4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [L] représenté par Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4256ef03ef1fcfe930e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01485

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01485

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3E3 Minute : 24/00404 S.A.R.L. PHF IMMOBILIER Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435ef06e1567cdd9f8c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01485

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24F Minute n° 24/211 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1