Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01106
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01106
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/01106
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODR6 Code NAC : 70C S.C.I. ROISSY COLONNADIA C/ Monsieur [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01106
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01106
TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01106
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01106
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/01106
Ordonnance N°1052 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5X Recours c/ déci TJ Nîmes 05 décembre 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_colmar n° 24/01106
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/01106
Chambre 11 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIML Minute N° : 11M 6/2024 Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire à Me Nohra BOUKARA Copie à Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemnisation d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01106
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NR N° Minute : 24/00694 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01106
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/242 Rôle N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTC [M] [O] épouse [T] [I] [O] [H] [O] [S] [O] [K] [O] C/ [X] [U] S.C.P. [11]-[P] [10] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01106
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01106
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1113 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 09h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01106
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYHJ MINUTE : 24/00592 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01106
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01106
Références : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755WW N° minute : 39/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01106
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQM MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01106
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01106
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBN AFFAIRE : [Y] [C] [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT: Monsieur [C] [T] [X] [Y] né le 19 Juillet 1965 à POMPEY (Meurth
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01106
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01106
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVA du 26 Septembre 2024 M.I 24/00960 N° de minute affaire : [B], [T], [P] [H], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son f
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01106
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01106
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUJ AFFAIRE : [O] [I] C/ Société EPINAY AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Val
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01106
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDL N° : 24/1658 S.A.R.L. RAIPONCE c/ Monsieur [T] [C] DEMANDERESSE S.A.R.L. RAIPONCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandra ROBERT d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01106
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02422 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01106
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01106 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01106
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QY N° minute : 24/00192 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01106
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/01106
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] 203 Rue des Platanes 44522 MESANGER Madame [C] [V]
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