Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00735
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/00735
Minute n° N° RG 24/00735 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00735
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 janv. 2025, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDV N° Minute : 25/OR001 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [J] [F] [S] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] DEFEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00735
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00735
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_caen n° 24/00735
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/00735
AFFAIRE : N° RG 24/00735 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Mars 2024 RG n° 24/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00735
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/706 Rôle N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAZ E.U.R.L. BGJ C/ S.C.I. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Patrick CAG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00735
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00735
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de Grande Instance de LAVAL du 10 Octobre 2023 Ordonnance du 20 Novembre 2024 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYS AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. TECH'CARS ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE E
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ca other ca_riom n° 24/00735
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00735
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPN ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00735
CA Limoges, 6 nov. 2024, RG 24/00735
ORDONNANCE N°344 R.G : N° RG 24/00735 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUU [C] [U] C/ [B] [S] TRESOR PUBLIC pris en la personne du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TU LLE Créancier inscrit TRESOR PUBLIC pris en la personne du SIP/SIE d'[Localité 7] Créancier inscrit CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00735
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00735
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPST S.A.R.L. O CHATS c/ S.E.L.A.R.L. SELARL MJ & ASSOCIES Commune [Localité 8] S.A.R.L. TICO Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RIC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00735
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00735
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLR Affaire : KEOLIS BUS VERTS S.A.R.L. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00735
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3HN MINUTE n° 197/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00735
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6T PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00735
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00735
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00735
TJ 86194, 24 sept. 2024, RG 24/00735
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPBD Minute : 24/526 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Septembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-président
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00735
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00735
N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUZ3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [T] [U] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00735
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00735 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M76 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Maître Alain DE LANGLE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00735
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1415 Références : R.G N° N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YL JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CREATIS C/ M. [Z] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00735
CA Metz, 15 sept. 2024, RG 24/00735
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2024 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00735
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00735
N° RG 24/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDIW Minute N° 2024/738 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [F] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. GENERALI IARD --------------------------------------- copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00735
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00735
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFF Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00289 Affaire : c/ [R], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Mad
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