Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01820
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01820
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01820 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPD Minute num °237/2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [W], représentée par Me [L], avocat au barreau de la MEUSE c/ [1] Représentée par Madame [G] [E], régulière
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01903
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01903
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNV6 Minute num °236/2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [L], représentée par Me [B], avocat au barreau de la MEUSE c/ [1] Représentée par Madame [U] [G], régulière
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01148
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 23/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01892
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 23/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMR Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02108
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4U Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00010
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00200
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00214
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2T Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00370
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFG Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00620
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00620
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 JANVIER 2025 N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKX2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00430 29 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00752
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01034
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE/OMISSION DE STATUER - Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01230
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02669
CA Nancy, 24 janv. 2025, RG 23/02669
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 JANVIER 2025 N° RG 23/02669 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFA Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F20/00227 20 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02338
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 23/02338
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 28 septembre [Immatriculation 1]/5 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FING Ordonnance /2025 du 23 Janvier 2025 O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01029
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/01029
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLU6 Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [D], représenté par Me [X], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01030
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVA Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [G], représenté par Me [I], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00228
CA Nancy, 21 janv. 2025, RG 23/00228
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWO Minute n° 25/00147 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4] agissant en la personne de son directeur régional en exercice., représentée par Maître [F], avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02048
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02048
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00038 08 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02290
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02290
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00249 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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