Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00337
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00337
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00337 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA4P __________________ Expédition exécutoire le : 15 Janv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00337
TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00337
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00337
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/337 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRRK N° de minute : 24/427 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00337
TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 24/00337
DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAU Code NAC : 58E Monsieur [V] [T] Madame [D] [U] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00337
TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 2] N°RG : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY4G Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 476/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00337
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00337
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 902/24 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3M NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00337
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00337
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00337
Minute n° 24/388 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [R] [X]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00337
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6SH PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00337
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00337
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SI N° minute : 24/01553 URSSAF LIMOUSIN PÔLE ARTISTES-AUTEURS C/ Société [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 22 janvier 2024 au greffe d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00337
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00337
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00337
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHI du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000771 N° de minute affaire : [R] [W] [Z], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils [T] [W], né l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00337
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00337
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : M. LE PREFET DU NORD c/ [J] [R] N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLFS ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00337
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00337
MINUTE N° RG : 24/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJHO AFFAIRE : [Z] [F] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le 18 Mars 1992 à [Localité 7],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00337
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HN Code NAC : 50D AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.R.L. RICHARD AUTOS DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 03 Juillet 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00337
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YKFG N° de MINUTE : 24/00600 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic bénévole Monsieur [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00337
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00337 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA5 N° PARQUET : 19/209 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00337
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00337
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDG Minute n°: 24/01167 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00337
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2SC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [K] [V] Madame [C] [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00337
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/315 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Isabelle PIQUET Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024
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