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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00171

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00171

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00171 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDO JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseig

    Lire la décision → Vérifier la source 6746243b807e14f855dcdd54
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00171

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00171

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3C du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [W] [I] Grosse délivrée à Me GIANQUINTO Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80741e66077ea395489a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00171

    TJ Béthune, 23 oct. 2024, RG 24/00171

    MINUTE N° 317/2024 ORDONNANCE DU: 23 Octobre 2024 ROLE: N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IELJ S.C.I. MG IMMO C/ S.A.S. S.DOREZ Grosse(s) délivrée(s) à Me BETREMIEUX Me FRISCOURT le Copie(s) délivrée(s) à Me BETREMIEUX Me FRISCOURT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BET

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445f1486831808a0092a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00171

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00171

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWSJ Minute N° : 24/00386 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MOIROUD

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c76d8b1985f46586de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00171

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00171

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFO [D] [J], [A] [J], [C] [J] C/ [E] [H] NEE [F], [B] [H] - Expéditions délivrées à [E] et [B] [H] - FE délivrée à Selarl AGH Le Avocats : la SELARL AGH AVOCATS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00171

    TJ Nantes, 30 sept. 2024, RG 24/00171

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXMS DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 30 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00171

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/00171

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCH2 MINUTE n° : 2024/ 407 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1938db413efec11fd7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00171

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00171

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00171 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a618e43dad81fb8de9c7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00171

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 10 Septembre 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5QX 78A Jugement rendu le 10 Septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a144de8ffc4309acb1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00171

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCF N° minute : 24/00282 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00171

    TJ Valenciennes, 3 sept. 2024, RG 24/00171

    N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCG Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [Z] [G], né le 06 mars 1974 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7678c5c74518e33c465aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00171

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c4c52714c33ca0c676
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00171

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07623de8ffc4309a900d8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00171

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DB22-W-B7I-R253 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [C] [J] né le 25 Octobre 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [I] née le 01 Décembre 1982 à [Localité 5], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25bb9f14d1b7761d5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00171

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00171

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIB DEMANDERESSE : Madame [C] [X] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] assistée par Me Marine CRAYNEST, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66964112f5112d8edd0577bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00171

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGV7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b29a603a692916035b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00171

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00171

    N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGA Minute n° AFFAIRE : [X] [S], [V] [D] / Association ASAPN, ès qualité de tutrice de [Y] [T] épouse [F], [E] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc41e74459e0c7edcde3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00171

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Marie JAKOBI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Neila

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d1e74459e0c7ed0ac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00171

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c9fd8239f1252f76a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00171

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT35 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e77400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1