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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00593

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00593

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a6e85d0474bddb8826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00593

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 24/00593

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00593 - N° Portalis DB37-W-B7I-F26D JUGEMENT N°24/ EXPERTISE Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme - Maître Charlotte ROLIN de la SARL CHARLOTTE ROLIN CCC - Maître John LOUZIER de la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6773a344ff1db94e022f0042
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00593

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00593

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCXK AFFAIRE : S.A.R.L. SOLUTIONS ENERGETIQUES DE FRANCE C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07003b0ca3aeee3135af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00593

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00593

    N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR25 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR25 Minute n° 2024/00637 AFFAIRE : [L] [J] C/ [S] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5557fc9e2cce3ec7f7b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00593

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5J Minute N° 24/OR255 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 3 447,64 euros Ordo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00593

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFS5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00593

    TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00593

    DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXA4 Code NAC : 72A S.C.I. VADIMO C/ S.A.R.L. FDC COURTAGE CREANCIER INSCRIT: Société Générale anciennement dénommée CREDIT DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67214888d174fb458d8aae43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00593

    TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 24/00593

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [R] [T] [C] [V] divorcée [N] C/ [A] [Y], [F] [K] [P] épouse [Y], Société BATIMENT MDK, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. MIKADY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de

    Lire la décision → Vérifier la source 671beade305d0e7662c2b4d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00593

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZ4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 673669e3944f91b65d3ac708
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00593

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00593

    - N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSF Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSF N° de minute : 24/00552 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me Eric LEVY + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me Fabric

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8ddb098d256e1001e81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00593

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYPC Numéro de minute : 24/391 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né le 24 Mai 1955 à [Localité 9] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed68d5cd4a8759ae634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00593

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00593

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54445ea63320f33c8e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00593

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00593 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOYH SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAGATELLE C/ [E] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b823308db0e5f7a7a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00593

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4D5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SAS MDO AVOCATS la SELARL NADINE PLA AVOCATS COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147513d5538117b7f498
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00593

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00593

    N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7VS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [J] [H] C/ S.A.S. POWER CARS [G] [I] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be810164e0c4cc463bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00593

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QA Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [F], [E] [D] C/ S.A.S. CONCEPT JARDINS ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS DEMANDERESSES Madame [P] [F] née le 07 Juillet 1972 à [Localité 3] (Congo), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662d95b46ad6fd99d9de1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00593

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/777 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [P] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ea9a603a692910af85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00593

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00593

    Du 09 juillet 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2Q5 S.A. CREDIPAR C/ [V] [Y] Expéditions délivrées à : Me CHEMIN-DUFRANC M. [Y] FE délivrée à : Me CHEMIN-DUFRANC Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66964128f5112d8edd057b0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00593

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5R7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01911 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8de2a18bd08ce38b8e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00593

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00593

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAH du 21 Juin 2024 M.I 23/0276 N° de minute 24/00951 affaire : [G] [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], [S] [W], S.A.R.L. ALLIANCE CONSTRUCTION BTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d539f3cd3feff43b0e02

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