Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01096
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01096
CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QY du rôle général [N] [G] [U] c/ [F] [M] Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01096
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. PROTECTION HYGIENE AVIAIRE Monsieur [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01096 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33MB N° MINUTE : JUGE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01096
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPMJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01096
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIN7 Code NAC : 30B AFFAIRE : [G], [D] [I] [B] C/ S.A.S. KAJA EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur [G], [D] [I] [B] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01096
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01096
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAJ du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001107 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 18], sis [Adresse 8] c/ S.C. [Adresse 18], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01096
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01096 - N° Portalis D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01096
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01096
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM4O AFFAIRE : SCI AMENOPHIS C/ [E] [L], Société I.M.G.T. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01096
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01096
Du 13 septembre 2024 54Z SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHM [C] [B], [Z] [T] épouse [B] C/ Organisme LA REGIE DE L’EAU [Localité 8] METROPOLE - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU 2 COPIES AU SERVICES EXPERTISES - FE délivrée à Le 13/09/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01096
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMI Minute : 24/00201 Société RESIDENCE SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01096
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01096
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKB Minute : 24/583 SCPI GRAND PARIS PIERRE CAPITALISATION Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01096
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLRQ - M. LE PREFET DU NO
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