Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01673
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 06/02/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/01673 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3YW DEMANDEUR : S.C.I. L’ECOLE DU BOCCAGE (RCS NANTES n° 851 151 977) venant aux droits des consorts [S] [M] [W] épouse [I], [B] [M] [W], [K] [M] [W], [L] [M] [W] épouse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01049
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 20/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Février 2025 minute n° N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSJE ------------- [D] [U] [G] C/ [S] [B] [K] [X] épouse [G] Art. 751 du CPC - Demande en divorc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00559
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 23/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Février 2025 minute n° N° RG 23/00559 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L653 ------------- [O], [D], [X] [Y] épouse [U] C/ [S], [L], [H] [U] Art. 1107 CPC - Demande en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00635
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 22/00635
SG LE 06 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 22/00635 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMWI S.C.E.A. DES CAVALIERS C/ S.C.E.A. DES COTEAUX Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AVOLITIS - RE
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04341
TJ Nantes, 4 févr. 2025, RG 24/04341
MINUTE N° 04 Février 2025 N° RG 24/04341 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIY6 [B] [D], enseigne [Adresse 7] Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement par continuation ou cession 1 CC délivrée le à la SCP MJuris PR TPG [B] [D] Me [Z]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00541
TJ Nantes, 4 févr. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 04/02/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXXI DEMANDEUR : Mme [O] [G] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES M. [F] [G] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de
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tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Nantes n° 16/02145
TJ Nantes, 4 févr. 2025, RG 16/02145
MINUTE N° 04 Février 2025 N° RG 16/02145 - N° Portalis DBYS-W-B7A-INGG [U] [W] Jugement de clôture pour insuffisance d’actif 1 CC délivrée le à la SCP MJuris PR TPG [U] [W] la SCP LAGOUCHE - JARRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03854
TJ Nantes, 4 févr. 2025, RG 23/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Adresse 4] 04/02/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03854 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAA DEMANDEUR : S.A.R.L. RBC CONCEPTION DECO (RCS LA ROCHE SUR YON 752 197 590) Rep/assistant : Maître Camille VIAUD LE POLLES de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocats au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00012
TJ Nantes, 3 févr. 2025, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DESSAISISSEMENT Minute N° 2 du : 3 février 2025 N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWW ------------------------------------------------------- Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00013
TJ Nantes, 3 févr. 2025, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DESSAISISSEMENT Minute N° 3 du : 3 février 2025 N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWZ ------------------------------------------------------- Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02658
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 31 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/02658 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUE3 ------------- [Y], [J], [L] [P] épouse [U] C/ [D], [H], [S] [U] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04368
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 31 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/04368 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2SO ------------- [R], [B], [H] [J] épouse [P] C/ [D] [I] [S] [P] Art. 1107 CPC - Demande en div
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00416
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00416
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJCH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00564
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00564
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMAT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00511
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00511
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKT4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00152
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00152
N° RC 25/00152 Minute n° 25/62 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 ________________________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00159
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00159
N° RC 25/00159 Minute n°25/69 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00150
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00150
N° RC 25/00150 Minute n° 25/60 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00595
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00595
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHH Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01178
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 21/01178
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 21/01178 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLVY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FAB
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