Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01221 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01221

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01221 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZE N° Minute : 24/00773 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 676479158895cb70157f9f8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01221

    TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01221

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOM Minute : 24/01221 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e76b79e6ebb15677a271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01221

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01221

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01221 - N° Portalis DB22-W-B7I-R327 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a35ffbc793219adb24a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01221

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 24/01221

    Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFI Copie à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le 14 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’effet du

    Lire la décision → Vérifier la source 670eddde1c3411ff346024b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01221

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01221

    Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNM [M] [P] [T], [L] [O] [E] épouse [T] C/ [I] [F] Expéditions délivrées à : Me RIDE M. [F] FE délivrée à : Me RIDE Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f78f22cc9e754fc6b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01221

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aaf5112d8edd0567af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01221

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01221

    Dossier N° RG 24/01221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01221

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adf9b56f16fd33df83a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01221

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01221

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [W] c/ [L] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVR - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée conforme:

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a43342d338c20d5054d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01221

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6683fbbb387f632de7eab3bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01221

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/01221

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [C] 19 Les Eards 44190 SAINT-HILAIRE DE CLISSON Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d7f5112d8edd056e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01221

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/01221

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDD MINUTE N° : 24/318 Copie exécutoire délivrée le à Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROBIN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89692ab0fcaf190d5523
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01221

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34K2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 666350092866e79b8c8258cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01221

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMK - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a949034fdec52d9df3b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01221

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CE Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, SA C/ Monsieur Mon Nom [V] [I] [D] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb53d9915db2d4cb6d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01221

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVH N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b97fd0744296de76957
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01221

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRP N° de Minute : 24/1221 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a519d9abb6262fe0cc36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01221

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UK2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b689c91e3bdd7a88d98e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01221

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT N RG 24/01221 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3JE MINUTE: 24/346 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 65d799a1d110777d5006e9fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1