Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02779
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/02779
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 10 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJV DÉBITEUR : [D] [H] Mme [D] [H] C/ POLE EMPLOI BRETAGNE [24] S.A. [25] TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 10] [28] PAIERIE DEPARTEMENTALE D'ILLE ET VILAINE
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/02779
TJ 31555, 7 janv. 2025, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 58Z N° RG 24/02779 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAIU JUGEMENT MINUTE N°B24/ DU : 07 Janvier 2025 [O] [R] [W] C/ Compagnie d’assurance MATMUT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02779
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JUIK __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [J], [F] [N] Comparant en personne, Adoptée : [M] [V
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02779
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02779
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02779
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BHN PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02779
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE [Loc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02779
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02779
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMV6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca other ca_toulouse n° 24/02779
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02779
ORDONNANCE N°100/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02779
CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02779
Copie transmise par mail : - à Mme [L] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02779
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02779
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2024 -Juge de l'exécution
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02779
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02779
Minute n°91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02779 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754MF JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02779
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02779 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02779
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJY JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00094 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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