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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00605

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBW3-W-B7H-377V AFFAIRE : M. [P] [D] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2691e0a87e48916eb562c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00605

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00605

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] [C], [U] c/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRK Grosse(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ade85d0474bddb891f
  • ca other ca_versailles n° 24/00605

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00605

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUU Minute n° O R D O N N A N CE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assistée de Mme Nouha ISSA, faisan

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149026e046654dc50c4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00605

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4Z4 Minute : n° 24/599 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES ONDINES prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d1979786ffe39c0ae85d
  • ca other ca_versailles n° 24/00605

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00605

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149026e046654dc50c4d
  • ca other ca_rennes n° 24/00605

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/00605

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/229 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be6851f49618154f293
  • ca other ca_dijon n° 24/00605

    CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00605

    [R] [G] SCI [V] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MACON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8f387f837847d723757
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00605

    CA Rennes, 23 nov. 2024, RG 24/00605

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 5/24 N° N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur la demande d'effet suspensif article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sami BEN HADJ YAHIA, Président à la cour d'appel de RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 67456438558738a4fcd8b4cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00605

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSL N° de minute : [L] [F] c/ [I] [S] DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexander STELLER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1c4ff724866f699e54
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00605

    CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/00605

    2ème Chambre ARRÊT N°400 N° RG 24/00605 N° Portalis DBVL-V-B7I-UO5P (Réf 1ère instance : 23/01297) Mme [S] [R] [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ed4c4c14c75434b7569
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00605

    CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00605

    N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENÇON du 09 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [O] [W] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 672db75eda56e01fd67b0a16
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00605

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00605

    MINUTE N° RG : 24/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJU AFFAIRE : S.A.S. L’ART DE LA POSE C/ [P] [T], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.A.S. L’ART DE LA POSE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed2e331f12e0a4b9b9a
  • ca other ca_paris n° 24/00605

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/00605

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (n°605, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00605 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6895859a5318a824d05b0060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00605

    TJ Pontoise, 22 oct. 2024, RG 24/00605

    DU 22 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZWF Code NAC : 30B S.A.R.L. ACCESSIBLE SARL C/ société Unibat 2000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fffa6d8b1985f463c554
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00605

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c84f1062435dd16965e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00605

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JG MI : 22/00000430 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Thomas BELLEVILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 21/10/2024 à 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d4b098d256e1fc4f91
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00605

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00605

    N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAU3 Minute N° 2024/885 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C. SOFIPIERRE C/ Société MAMA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4189f19e8c50fa4195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00605

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dc0c34eb4cc857aa87f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00605

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00605

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUO7 du rôle général [Z] [V] [I] [V] c/ S.A.R.L. TOURETTE DEMAS S.A.R.L. BÂTI CONCEPT ÉCOLOGIQUE Me Yann FAUCONNIER Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Yann FAUCONNIER ,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59aa536c57b6ad872a05
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00605

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00605

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [G] c/ S.A.R.L. LOMBART BTP MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCE Grosse délivrée à expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ed172da17169eb484f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1