Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00898
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00898
_______________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ______________________________________
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00898
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 700 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02064. APPELANT
-
ca other ca_caen n° 23/00898
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00898
AFFAIRE : N° RG 23/00898 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGA7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 07 Mars 2023 - RG n° F 18/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00898
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me COHEN-BELASSEIN - Me AIT HOCINE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00898 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUY N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novem
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00898
CA Limoges, 24 oct. 2024, RG 23/00898
ARRET N°326 . N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSY AFFAIRE : Mme [H] [Z] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [F] C/ Mme [I] [T], M. [A] [T], M. [O] [U] MCS/LM Grosse délivrée aux a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00898
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/00898
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFX Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00898
CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 23/00898
MMC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 456 - 10 Pages N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00898
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTRX 88C Objet du recours : Contestation remboursement pénalité administrative notifiéele 12/07/2023 - N° allocataire : 0725927 - DEMANDEUR M. [M] [U] Non comparant, ni représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00898
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00898
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, gre
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00898
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJY ACB Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00898
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 23/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00246 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6LF Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00898
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00898
RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ2N 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00898
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00898
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3O [N] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00898
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 23/00898
[M] [P] [H] [K] épouse [P] C/ S.A.R.L. [Localité 16] CONSTRUCTIONS Syndic. de copro. [Adresse 15] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00898
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPC AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [Y] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00898
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Louis ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00898 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7P4 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendred
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00898
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/00898
N° RG 23/00898 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00898
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/691 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTZ Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur [G] [F] [L] [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00898
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00898
Ordonnance N°23/834 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WV J.L.D. NIMES 25 août 2023 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00898
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/905 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 13h40 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles