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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nimes n° 24/00188

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4C EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 14 décembre 2023 RG :23/00113 LA COMMUNE DE [Localité 1] C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 06 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a687ba56ed42090bca91
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00188

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEKJ Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° S.A. [15] C/ [N] [X], [P] [X] NEE [Z], Société [23], [20], Société [17], S.A. [11], S.A. [16]

    Lire la décision → Vérifier la source 679946beca73a1c9dee8b487
  • ca renvoi ca_angers n° 24/00188

    CA Angers, 23 janv. 2025, RG 24/00188

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJQS AFFAIRE : S.A.S. API C/ [L] ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'AN

    Lire la décision → Vérifier la source 679334d554e6f046d26ca534
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00188

    TJ 09122, 14 janv. 2025, RG 24/00188

    INUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPYU AFFAIRE : [Y] [B], [W] [M] c/ S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT, Société DTPS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, [Z] [A], [N] [K], [S] [J] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dafd554c55098ec8f56
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00188

    CA Saint-Denis de la Réunion, 17 déc. 2024, RG 24/00188

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASQ Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00907 Association HISTOIRE ET PATRIMOINE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653998918b164d69f903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00188

    TJ 09122, 13 déc. 2024, RG 24/00188

    MINUTE N° : / JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNDV NAC: 53B AFFAIRE : SA SOGEFINANCEMENT C/[E], [O], [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8eea
  • ca other ca_montpellier n° 24/00188

    CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00188

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNR Enrôlement du 24 Septembre 2024 assignation du 19 Septembre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER du 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67514355d0f9189ffa43c0d5
  • ca other ca_versailles n° 24/00188

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00188

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB

    Lire la décision → Vérifier la source 675141afabcae6a5b53c4da7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00188

    CA Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00188

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS45 CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] INTENDANCE c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA Nature de la décision : DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2406bf259cf0dc8b98f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00188

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSC5 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Société REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a52cc1b0403b85e89a
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00188

    CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5dd8678e04166b9100c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00188

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJV N° de minute : 24/00672 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GAUCHOT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7ab264fe014c41fac8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00188

    TJ Draguignan, 7 nov. 2024, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC57 Minute n° : 2024/293 AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. POWERS ENERGY anciennement dénommée DOMCEA JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1d954e0888abb7bf8e7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00188

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00188

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUUR Minute N° : 24/00403 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d3114ae30c3a71ddb5
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00188

    CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 24/00188

    N° de minute : 2024/233 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U4F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 avril 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/17) Saisine de la cour : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da950fa562400eaa5b79
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00188

    CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00188

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00188 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6W 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy,

    Lire la décision → Vérifier la source 6718947cd8ceca1cd7018eb8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00188

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/455 Rôle N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5V3 [D] [F] [M] [K] C/ S.C.I. LE GLACIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azzedine EL KOLLI Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 67189475d8ceca1cd7018e4e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00188

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00188

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJLR FG : I121007877V002 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72af1d01e3c86eff43e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00188

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00188

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A. CREDIPAR Répertoire Général N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAA2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f3f1d01e3c86f5b2d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00188

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00188

    N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKB Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [J] [V], né le [Date naissance 5] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94aca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1