Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00053
TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ5E Minute : 25/58 JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CREANCIER POURSUIVANT :
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 23 janvier 2025 DEMANDERES
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00053
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00053
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [O] [G] [Adresse 2]
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ca other ca_limoges n° 23/00053
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00053
ARRET N° . N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCF AFFAIRE : Mme [H] [U] C/ Me [B] [R] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_dijon n° 23/00053
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00053
[U] [E] C/ S.A.S. MAZAGRAN SERVICE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me MENDEL -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_noumea n° 23/00053
CA Noumea, 28 nov. 2024, RG 23/00053
N° de minute : 2024/60 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00053 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T76 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/76) Saisine de la cour : 30 Juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00053
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGDR Code NAC : 78A ENTRE S.A.CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00053
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00053
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/053 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFTU VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC d'AJACCIO, décision attaquée du 19 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2021000626 S.A.R.L. TRANSCONSEIL ASSURANCES (T.C.A.
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00053
TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBKJ N° MINUTE : 24/95 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00053
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00053
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWOX DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00053
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00053
C3 N° RG 23/00053 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUT5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique BELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00053
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIMZ N° MINUTE : 24/00428 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CPAM DE L’ISERE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, n
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00053
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAJN Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00053
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00053
SF/CD Numéro 24/02024 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00053
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/00053
N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUKD Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00053
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00053
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 683/24 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV37 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Décembre 2022 (RG 21/00770 -section 2) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00053
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00053
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLZ ---------------------- S.A. BASTIA DISCOUNT C/ [E] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00053
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/00053
N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000148 Tribunal de commerce de Dieppe du 16 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. RECYCLAGE DE L'EPINE [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00053
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/00053
ARRET N° [P] C/ ASSOCIATION LES FRANCAS DE L'AISNE copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me CHEMLA Me BROYON CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 **********************
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