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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00635

    CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFT AFFAIRE : S.A. [20] C/ [R] [K] représenté par l'APAJH 95, son tuteur, demeurant [Adresse 28] ... Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8ab9d8ab67bf57f150f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00635

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03655 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ae336df169666d8361
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00635

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/00635

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/68 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNUL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 6752935cd98c23f1fbc931fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00635

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00635

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/635 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWFP N° de minute : 24/529 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee439c
  • ca other ca_rouen n° 24/00635

    CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/00635

    N° RG 24/00635 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04086 Jugement du Juge de l'exécution de Rouen du 24 janvier 2024 APPELANTE : Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1968 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 674958dbbd4ac99f38232df5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00635

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00635

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°635, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJRH Décision défér

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00635

    TJ Évry, 13 nov. 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 673507c0a16106af685e2ab8
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00635

    CA Bourges, 5 nov. 2024, RG 24/00635

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL [5] la SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb2069f119d669a61dd5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00635

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00635

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRO7 72A S.D.C. LES COTREAUX DE LA JUSTICE C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2fa133552c52cac5732
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00635

    CA Besançon, 17 oct. 2024, RG 24/00635

    ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYM3 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 avril 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Jura

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faa57603bf88a18845ab
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00635

    CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00635

    ARRET N° Association IRFA APISUP C/ Etablissement Public UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE [Localité 3] Organisme SERVICE ORDONNATEUR AF/VB/MC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 670f581e4ad0d5ee7d7e5a2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00635

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00635

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AO Association PARME C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à Me MAILLET - FE délivrée à Me MAILLET Le 04/10/2024 Avocats : Me Renaud ZEITOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdccd19aff698a4ee2770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00635

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00635

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWH du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] c/ [C] [R] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59aa536c57b6ad872a3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00635

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 1447 Références : R.G N° N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCXP JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [V] [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c4eba4cad0b36718c7
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00635

    CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 24/00635

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5273b6149aa1538d73194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00635

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00635

    DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXNY Code NAC : 30B S.C.I. [Y] JULIEN ayant pour mandataire la SAS Foncia LVM anciennement dénommée Foncia Lacombe Vaucelles, C/ S.A.R.L. LBV DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b82f06e1567cddc5d44
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00635

    CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00635

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLV6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 650 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498053a64f8b99a4db86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00635

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge délégué Jugement en procédure accélérée au fond du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00635 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHGG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24db13d5538117b99b21
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00635

    CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00635

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0063

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a111329d1cb8b24ae9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00635

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00635 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MB Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [U] [I] né le 06 Août 1978 à [Localité 18], demeurant [Adresse 10] Madame [E] [D] [F] [T] [O] née le 31 Juillet 1981 à [Localité 17], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5758d951d116d388a0db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1