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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01473

    TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIYL N° de minute : [C] [B], [W] [U] épouse [B] épouse [B] c/ [N] [H], [I] [V] épouse [H] épouse [H], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3cca87fb573af31608063
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01473

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZ4 S.A. SEMIGA . RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [S] [Y] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83471cf40727a00447565
  • ca other ca_versailles n° 24/01473

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01473

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWG AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. VITRINEMEDIA ENTERPRISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f228e53fca3659f67222
  • ca other ca_grenoble n° 24/01473

    CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01473

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 14 JANVIER 2025 ARTICLES 908 ET 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZT APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 6787524ffc8e837eda8a61e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01473

    TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJ5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ADEPAC [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 677c294c6f491b6d2638e4e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01473

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2S Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SC DES SEPT MARES A [Localité 8] C/ S.A.S. R&J, Société BNP PARIBAS, Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, Société NATIOCREDIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c979e6ebb15676e58f
  • ca other ca_nimes n° 24/01473

    CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFST SD PRESIDENT DU TJ D'ALES 27 décembre 2023 RG:23/00446 Association AQUALEC DES CAMISARDS C/ [N] S.C.I. COCODY Grosse d

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01473

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/01473

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6Z DEMANDEUR : M. [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assisté de Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90025437666d8626ed74
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01473

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKI

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01473

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01473

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMR4 AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSMANUTEC ... C/ S.A.R.L. SPACEBOX Décision déférée à la cour : Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35bd2edfb0b58c05f138
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01473

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01473

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJI du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. MMV c/ S.C.I. SKI RIVIERA Expédition délivrée à Me CREPEAUX à la SCI SKI RIVIERA à Me ALINOT (

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd696d8b1985f4632dc2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01473

    CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/01473

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOD Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 29 mars 2024 Madame [W] [N] Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY R

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa74be64d7e5102451ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01473

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01473

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01473 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d5fac14a1f31d9af86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01473

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT C/ [B] [P] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f647f1d01e3c86fadffa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01473

    TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01473 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV2D - M. [F] [B] Ordonnance du 24 septembre 2024 Minute n° 24/828 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01473

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01473

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1473 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWQT Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2567d9d8a6b45fac47c68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01473

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ghizlanne HOMANI Copie exécutoire délivrée le : à : M. [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRT N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8770ea1d534801550a8da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01473

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01473

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVE Minute : 24/00256 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ebf06e1567cdd9ec40
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01473

    CA Douai, 20 juill. 2024, RG 24/01473

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXL Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 20 juillet 2024 N° de Minute : 24/1443 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [J] [O] né le 01 Mars 2003 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 669f477eb8a2ee2bca84af52
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01473

    CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01473

    N°24/02332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3JF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c75d0d808eb34e4556b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1