Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00215
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00215
TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00215
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQY N° minute : ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00215
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00215
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00215
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00215
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73I ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00215
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00215 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00215
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAV MINUTE: 25/88 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles