Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Valenciennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02690

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/02690

    N° RG 24/02690 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNL6 M. [G] [K] assisté de son curateur SIP / [N] [F] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [G] [K] assisté de son curateur SIP, n

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6682e5c31af0e6969d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03527

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/03527

    N° RG 24/03527 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPQU Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE, pris en la personne de son Syndic en exercice, SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE / S.C.I. SCAJ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6682e5c31af0e6969d0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00069

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [L] [R] N° RG 25/00069 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a672019324999a647a9305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01286

    TJ Valenciennes, 6 févr. 2025, RG 24/01286

    N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBY N° minute : 25/29 Code NAC : 50G LG/AD/AFB LE SIX FÉVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [P] [S] née le 11 Juin 1979 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52083e6367a63fbf40ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00262

    TJ Valenciennes, 4 févr. 2025, RG 24/00262

    N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPP Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [H] [B], né le 11 juin 1987 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27d810a87e48916eb8bf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00203

    TJ Valenciennes, 4 févr. 2025, RG 24/00203

    N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNZ Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S.U. “PIC’FRIT” FRITERIE GERARD, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27d800a87e48916eb8bef
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00068

    TJ Valenciennes, 4 févr. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRJ7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 04 Février 2025 STATUANT SUR UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27d800a87e48916eb8bea
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00063

    TJ Valenciennes, 3 févr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRI7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 STATUANT SUR UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12bff072c53c9d62b6be3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00060

    TJ Valenciennes, 3 févr. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRID REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 STATUANT SUR UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12bff072c53c9d62b6bdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00055

    TJ Valenciennes, 31 janv. 2025, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :M. LE PREFET DU NORD C/ [Z] [S] N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRHF

    Lire la décision → Vérifier la source 679d377e0ed4f7c53edd50fb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00953

    TJ Valenciennes, 31 déc. 2024, RG 24/00953

    RG : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/1016 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [I] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67784c3ae5fcd63123331414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03630

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 21/03630

    N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FT76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03630 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FT76 N° minute : 24/250 Code NAC : 71F PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [D], Notaire honoraire né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73e1ba1f209137c6916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00369

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSP Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSP N° minute : 24/247 Code NAC : 53D PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73e1ba1f209137c690e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/02633

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 20/02633

    N° RG 20/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKJT N° minute : 258 Code NAC : 51G LP/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société CAFAN, Société par Actions Si

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73d1ba1f209137c68df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00488

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 24/00488

    N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGJH N° minute : 24/246 Code NAC : 31B PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [X] [N] né le 20 Octobre 1954 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73d1ba1f209137c68d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00231

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 22/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00231 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYNR N°MINUTE : 24/559 Le quatre octobre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73d1ba1f209137c68cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00547

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 23/00547

    N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F54A N° minute : 24/249 Code NAC : 56C PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [M] [Z] né le 29 Janvier 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73d1ba1f209137c68c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00718

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 22/00718

    N° RG 22/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHK N° minute : 24/257 Code NAC : 60A PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [N] [X] épouse [K] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73c1ba1f209137c68bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03304

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 23/03304

    N° RG 23/03304 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GECG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03304 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GECG N° minute : 24/245 Code NAC : 60A PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [J] [R] né le [Date naissance 3] 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73b1ba1f209137c68b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00861

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 21/00861

    N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOND N° minute : 24/255 Code NAC : 59B LP/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société ETS [J] [C] ET FILS, SAS do

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73b1ba1f209137c686d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1