Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00513
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00513
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/513 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUC N° de minute : 25/65 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00513
TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00513
DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. MARA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00513
TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [I] [T] c/ Compagnie d’assurance MACIF DE FRANCE N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45Me
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ca other ca_dijon n° 24/00513
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00513
SCI DHOTROBAL C/ [C] [X] [W] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00513 - N° Portalis DB
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00513
TJ Nouméa, 19 déc. 2024, RG 24/00513
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00513 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2YV ORDONNANCE N°24/ renvoi à l’audience de la mise en état du 20/02/2025 à 09h00 Notification le : 19 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire +
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00513
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00513
Du 13 décembre 2024 50B SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCT E.U.R.L. [G] [O] C/ S.C.I. YAGO - Expéditions délivrées à la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - [Z] [J] Me Rudy PRADAL - FE délivrée à Le 13/12/2024 Avocats : la SELARL FLORENCE DASSO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00513
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Décembre 2024 N° 2024/552 Rôle N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWV3 [B] [Y] C/ S.D.C. LES EGLANTINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI
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ca other ca_paris n° 24/00513
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/00513
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° 288 /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWNI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00513
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 24/00513
N° RG 24/00513 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00366 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Janvier 2024 APPELANTE : FRANCE TRAVAIL [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00513
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00513 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2F AFFAIRE : S.A.S. INFINIM C/ S.A. MAAF ASSURANCES et autres Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00513
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLE3 AFFAIRE : [U] [T] C/ URSSAF DE BOURGOGNE VENANT AUX DROITS DU RSI Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00513
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/00513
ARRET N° 24/578 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00513
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du :07 NOVEMBRE 2024 N° : 255 - 24 N° RG 24/00513 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JD DÉCISION ENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00513
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00513
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00513 N° Portalis DBYC-W-B7I-K75Y 54G c par le RPVA le à Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00513
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/249 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIWX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00513
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00513
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDN S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEVEZIER C/ [U] [F] [P] [B] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00513
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 24/00513
MINUTE N° : 24/00416 DU : 26 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHL6 AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST C/ [X] [Z], [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00513
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n°513, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00513 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00513
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du co
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