Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00025
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW6B NAC : 78A JUGEMENT 23 janvier 2025 DEMANDEUR M. [H] [L] [V] [S] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00025
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00025
ARRET N° N° RG 24/00025 N° Portalis DBWA-V-B7I-CNU7 S.A. DILO GUYANE C/ LA DIVISION COMPTABLE DU BUREAU DE RECHERCHES GEOL OGIQUES ET MINIERES LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 202
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ca other ca_nancy n° 24/00025
CA Nancy, 16 janv. 2025, RG 24/00025
MINUTE : 3/2025 DU 16 JANVIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWF ---------------------------- RG : 21/02223 2ème Chambre [N] [Z] c/ [S] [W] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 05 Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00025
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00025
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00025 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZY AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [IU] [C] veuve [U] [E], [X] [K] épouse [D] [KI], [W] [LM] épouse [EI] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00025
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLY2 JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00025
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/00025
N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTBW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 10] [Localité 9] N° RG 24/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTBW Minute n° copie certifiée conforme le 26 novembre 2024 : - SAS ALLOG IM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00025
TJ 28085, 22 nov. 2024, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIU3 [G] [S] JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame LE PHAT VINH GREFFIER : Madame LE MORVAN ENTRE Madame [Y] [C] épouse [R
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5BQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce
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ca other ca_reims n° 24/00025
CA Reims, 14 nov. 2024, RG 24/00025
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXB-16 [X] [J] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Florian URBAIN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00025
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00025
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMB Pole social du TJ de NANCY 22/00085 18 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la pers
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00025
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESM MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00025
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00025
[K] [J] C/ S.A.S. START PEOPLE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL. Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00025
TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 24/00025
N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGHO ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGHO ============== [V] [O] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [V] [O] CPAM D’EURE ET LOIR [I] [E]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00025
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. CREDIT LYONNAIS Monsieur [L] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VV7 N° MINUTE : 4 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 18
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00025
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00025
DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMNT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE (venant lui-même aux droits de la FINANCIERE RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00025
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 RG n° 24/00025 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-INEE ENTRE : La Société HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00025
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00025
MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIE4 AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le s
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00025
TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00025
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZ7 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00025
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 9 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH3K N° MINUTE : 24/00077 Copie conforme délivrée le : à : Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIRES, Maître Ahmed AB
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00025
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBUF DECISION REFERE DU 20 MARS 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/00273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/54 du 01 Octobre 2024
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