Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01558
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [B] [D] Copie exécutoir
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01558
TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 24/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/01558 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOO ------------- [R], [H] [F] épouse [G] C/ [T], [O] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01558
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/993 N° RG 24/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01558
TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01558
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01558
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01558
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/01558
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVU AFFAIRE : [F] [W] C/ [Y] [I] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01558
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01558
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01558 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une m
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01558
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01558
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01558 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5AD MINUTE: 24/423 Nous, Ra
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