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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01574

    TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 24/01574

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01574 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a28bd00a87e48916ebab98
  • ca other ca_rennes n° 24/01574

    CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01574

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01574 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTI4 Mme [L] [X] épouse [V] M. [I] [D] [A] [V] Mme [H] [E] épouse [R] M. [N] [E] M. [Z] [E] C/ Mme [O] [C] M. [Y] [F] M. [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1622dbb9bd42de09faea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01574

    TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01574

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCV N° minute : 24/02605 Monsieur [V] [O] C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f66f491b6d2638ddad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01574

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/01574

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRCZ DEMANDERESSE : Mme [S] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre VAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90035437666d8626ed99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01574

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67379dde8b3f1e77535a6802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01574

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01574

    Du 15 novembre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPWN [S] [R] [I] C/ S.C.I. CAPMATEC, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Me Patrick MAUBARET - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01574

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01574

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEK Le 06

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01574

    CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01574

    N° RG 24/01574 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01574

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01574

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01574 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861d3f64f31269862ca3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01574

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRB Minute : 24/83 SCI DHM Représentant : Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d51ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01574

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : S.C.I. [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBP N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed126d8b1985f45f1074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01574

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01574

    N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Chloé GUERRIC à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01574

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01574

    - N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRL - M. [S] [F] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n° 24/882 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01574

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01574

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1574 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY4S Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0dfde28ee420710f99
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01574

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01574

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°55 Acte de saisine du : 23 Février 2024 RG : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBPY Décision attaquée : en date du Société [4] MP M. [F] du 16.07.2020 Représentée par Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90eb39036b39a0de7f75
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01574

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01574

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01574

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01574 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNG DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. [Z] [W] AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0d38de0398b5179a02
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01574

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01574

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GROUPE FUSSIGNY CONSTRUCTION c/ Société STELLA MINUTE N° Du 06 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01574 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5H Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5878f06e1567cddc170f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01574

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01574

    N° RC 24/01574 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdea405856da7b5efaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01574

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69701163291db9b0168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1