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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01667

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01667

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33K Minute n°: 25/00207 S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR SAS au capital de 842.344.356 euros immatriculée au RCS d’EVRY sous le N° 323 439 786 agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f657f17f9be6af2fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01667

    TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/01667

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 20 Décembre 2024 Madame Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c0fc1ba1f209137b8b3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01667

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/995 N° RG 24/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d9cc892914c4d78603
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01667

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01667

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOC Le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e63b5d4fe644ed8f20
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01667

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 24/01667

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJV SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5e944f91b65d39f9cc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01667

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01667

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YO2 Date du Recours : 18 mars 2024 Objet du Recours :Sollicite l'indemnisation de son DFP dans le cadre de la reconnaissa

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d9a6e829c6d6ab2439f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01667

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01667

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01667 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4W5 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165) C/ [W] [N] Demande en paiement des charges o

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1be1c3411ff3457b9d0
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01667

    TJ Caen, 11 oct. 2024, RG 24/01667

    MINUTE N° : 24/ N° RG 24/01667 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Dans l'instance concernant : Association CDFA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur Xavier HAY, préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6709877606866c0645d5f804
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01667

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1667

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b47f06e1567cddc5a1a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01667

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVNA N° : Compagnie d’assurance ALBINGIA, c/ Société AXA FRANCE IARD - Es qualité d’assureur des sociétés EUROLEC et ATLAS GEOTECHNIQUE -, Société AXA FRANCE I

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9436b28f3ce99fac20d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01667

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01667 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPY N° de Minute : 24/1614 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 668d846253e3bdd07787d0d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01667

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e61d2b47a9d8cc10cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01667

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UR N° MINUTE : 12/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1544bb525fe3d0721b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01667

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01667

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DZ Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb33d9915db2d4cb3c5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01667

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01667

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 28 MARS 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB22-W-B7I-R57E Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] (78) demeurant [Adresse 4], [Localité 5] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac23bbdffcd9171c9eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1