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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01566

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRV S.A. ERILIA RCS MARSEILLE N° B 058 811 670 C/ [B] [S], [I] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a3cf40727a004477bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01566

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJTU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 16/

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dca133d570b46f631d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01566

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHH Minute : 24/00635 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb050af6f5fd344d15b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01566

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01566

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDB Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672beceb1ebad4fe786b5907
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01566

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01566

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01566 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67213460d174fb458d869a08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01566

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armand BOUKRIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36Y2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 27 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040dfac14a1f31d9b976
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01566

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/01566

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYN AFFAIRE : SCCV DAVRIL [Localité 29] RV C/ [YP] [U], [A] [Z], SA GRDF, [H] [W], SA ORANGE, [G] [L], [T] [L], [O] [R] épouse [L], SAS CHOLTON SERVICE RESEAUX, SCCV RESIDENCE HADRIEN, ASSOCIATION SYN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01566

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01566

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] 155 rue de Beauregard 44370 LA ROUXIERE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8438de0398b51bb47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01566

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01566

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [S] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIT Grosse délivrée à [I] [M] Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe8b098d256e1009e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01566

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01566

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01566 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae09b56f16fd33df842
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01566

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01566

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7Q N° Minute : 24/00843 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b582866e79b8c81ca58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01566

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6F Date du Recours : 08 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 22/02/2024 d'un mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597c879c8a875bd467a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01566

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3SN Minute : 24/00145 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafefbb79e8fd3d2f111
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01566

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01566

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DK N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DK Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [F] [J] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [F] [J] Mme [X], [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3309f10d505339f5997b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01566

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01566 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5EV MINUTE: 24-432 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e9fd5a7ee61e21ad48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1