Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02241
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/02241
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4LF Madame [L] [S] épouse [C] Représentant : Maître Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL SYLVIE NOACHOVITCH & ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 C/ Organ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02241
TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02241
N° RC 24/02241 Minute n° 24/908 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [U] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02241
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02241
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE c/ [H] [G] [J] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4H Grosse délivrée à la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02241
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44SW PARTIES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02241
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/02241
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02241 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4QW Epoux [C] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) avocat) le :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02241
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02241
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur [D] Dossier n° N° RG 24/02241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02241
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octob
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02241
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02241
N° RG 24/02241 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56W N° MINUTE : 24/00869 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02241
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02241
Dossier N° RG 24/02241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02241
TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLF2 N° de Minute : 24/2168 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02241
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Epoux [N] & [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/02241 - N° Portalis DB2H-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02241
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu REBBOAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPV N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02241
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [N] [T] Le .....................................
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