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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00182 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00182

    TJ Nouméa, 31 déc. 2024, RG 24/00182

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00182 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2CC JUGEMENT N°24/ Notification le : 31 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6773a345ff1db94e022f0062
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00182

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 44] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 51] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLN6 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee73dab2c52f54eaa96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00182

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [R] épouse [Y] [O] [Y] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. BABEAU SEGUIN N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 672bded51ebad4fe786b22ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00182

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00182

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Monsieur [T] [L] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e309dbc6e3232bfba6b
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00182

    TJ Évreux, 9 oct. 2024, RG 24/00182

    Minute N°2024/386 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVIO TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [S] né le 24 Mai 1950 à [Localité 5] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae76acbdfd612a49fc09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00182

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00182

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWL du 05 Septembre 2024 N° de minute 24/01235 affaire : [R] [C] pacsée [U] c/ S.A.R.L. AL.BA.TRO’S, exerçant sous l’enseigne POCANELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5878f06e1567cddc1718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00182

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c4c52714c33ca0c66d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00182

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJL N° minute : 24/00262 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d431
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00182

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00182

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKB Minute : 24/00265 E.P.I.C. [Localité 8] HABITAT - OPH D’[Localité 9] Représentant : Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 69469b9275782d5f06f82291
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00182

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00182

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WYM N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 SA HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09bb098d256e1019551
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00182

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66609520034fdec52d977cd7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00182

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX5 N° MINUTE : 24/00152 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [EV] épouse [R], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0db8175b325ea69b9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00182

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00182

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4S GIRONDE HABITAT C/ [V] [D], [U] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dad07d032eddadd63e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00182

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4DA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e69f9d5614ec4f7dc9e5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00182

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CC Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.S. BOUVIER & ASSOCIES C/ S.A.S. ESENCYA, Société SCCV 94002 [Localité 5] LORRAINE, Société SCCV 78005 [Localité 7] NATIONALE, S.A.S. P2I DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c99c40277ce22a34443
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00182

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00182

    MINUTE ORDONNANCE DU :16 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGN5 AFFAIRE :Comité d’établissement Comité Social et Economique de la société SNF représenté par son Mr [B] [R], spécialement désigné, [B] [R], [X] [H] C/ Société SNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6647b6aed9abb6262fe33e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00182

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00182

    Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTC BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [V] [G] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a776da34cf7c590aa026
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00182

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. IMPORT EXPORT SYSTEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald LAGIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00182 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOA N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 25 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14de266e89ef1189ebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00182

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OG SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet VACHERAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb2c0d3e3fe99cae547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1