Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00114
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2025/00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00114
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OJ Décision d
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ca other ca_angers n° 23/00114
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00114
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/00114
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00179 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00114
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2024/00177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispos
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00114
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00114
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00114
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJY N° MINUTE 24/00452 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE ASSOCIATION POUR L’UTIL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00114
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4L2 Minute n° 24/00206 S.A. COFIDIS C/ [S], [P] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00114
CA Caen, 26 juin 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 26 Juin 2024 ---------- DOSSIER N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKS ---------- Communauté D'AGGLOMERATION [Localité 6] NORMANDIE Représentée par Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président en exerci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00114
TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 23/00114
N° RG 23/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F745 ============== Jugement n° du 17 Juin 2024 Recours N° RG 23/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F745 ============== [T] [O] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00114
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Olivier BERREBY + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00114 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGE3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Mo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00114
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00114 N° Portalis DBW3-W-B7H-3VJQ AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ Société NASFAT’IMMO DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00114
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGV3 88C JUGEMENT AFFAIRE : [X] [I] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00114
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 16 MAI 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2024/00078 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00114
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUG N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00114
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00114
RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEIO 54Z c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Karim MORE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Expédition délivrée le: à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00114
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMH S.A.S. PRENIUM INVEST c/ M. [J] [R] Appel d'une décision du CPH d'[Localité 1] rendue le 07 septembre 2023 RG N° 23/00028 MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00114
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/00114
[B] [E] S.C.I. CAP CHIPI C/ [F] [S] VEUVE [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 MARS 2024 N° 24/ N° RG 23/00114 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00114
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00114
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVC Décision déférée à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00114
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE ET STATUANT SUR DES CONTESTATIONS DU 01ER MARS 2024 N° RG 23/00114 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGH Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE
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