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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/00556

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOMA [P] [J] C/ [F] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [P] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83473cf40727a00447596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00556

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00556

    Pôle social - N° RG 24/00556 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAI7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Abdelkader HAMIDA - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b7f059c9e2cfa21a9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00556

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00556

    MINUTE N° RG : 24/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INFH AFFAIRE : [F] [H] C/ Organisme CPAM DE [Localité 9], Société BARBON LOGISTICS SRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294d4e0888abb7bfbdd6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00556

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee1d174fb458d7bbf1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00556

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6P Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT - 1098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 670818ad89f19e8c50f897ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00556

    TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/00556

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXKA ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 670997df051491ad5754ecdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00556

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00556

    N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7EZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [J] [C] épouse [V] [T] [V] C/ S.A.S. CRN S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. GARAGE THIBAULT S.A.S. AUTO GARAGE DE L’OUEST ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac7bf8acf9bcb645463
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00556

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00556

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTJL du rôle général S.A.S. FENETRES AU CARRE c/ Société SMABTP S.A. SMA la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4ab9cee686f157bd910
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00556

    TJ Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00556

    RE F E R E N° Du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7HY Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Sandrine MARTIN Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INF

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b3e6dcc4c981629f76f1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00556

    TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00556

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIN AFFAIRE : S.A.S. SEF TECH (DE VINCI ENERGIES) C/ S.A.S.U. RHONE AUTO CARROSSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0301c3411ff34529ec0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00556

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QESH PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93ae5e91ef833659c31f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00556

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00556

    N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, verstiaire T25 [U] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Con

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19cc63cd64a75c52d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00556

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00556

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCW4 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [H], [L] [P] épouse [H] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e0f5112d8edd056fe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00556

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFV5 N° de Minute : 24/00134 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Juin 2024 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT Société SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE venant

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc122127374c34568b55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00556

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00556

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y74V N° minute : 24/01340 Madame [S] [B] Représentant : Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : non comparant C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fd44bb525fe3cebe65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00556

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00556

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZZ MINUTE n°: 2024/ 91 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c3ddd218341b646fdd1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00556

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00556 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2E Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [L] [Z] épouse [P], [J] [U] [P] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P073

    Lire la décision → Vérifier la source 66708382d0c9a1a2b72fb6ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00556

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159662ce03d424c740b4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00556

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da339d5614ec4f7d677c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00556

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PI7 Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79 % SANS RSDAE RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c5d1b80eb743b14a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1