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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01099 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01099

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01099

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/02206 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5E du 11 Février 2025 M.I 25/00000105 N° de minute affaire : [R] [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AUCHAN HY

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb480ea06f3cad90ba4f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01099

    TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/01099

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5MO Minute n° 74/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdb343b3d977d8cd3418
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01099

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 24 janvier 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me TRENSZ, Monsieur le IGNA le N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZI6 N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67940d9edc35c03afb713005
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01099

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MT N° Minute : 24/00685 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a4d4e0888abb7bf81a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01099

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01099 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYF3 MINUTE : 24/00588 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c31f81734932ee482c6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01099

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01099

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFV3 AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675b6406b6df0bb9787525c5
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01099

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01099

    N° RG 24/01099 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGP ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01099 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGP ============== Adoption plenière Adoptant [J] [C] [T] [I] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite le à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af5ff81231daf1b9b3ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01099

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01099

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] 10 rue des Chênes 44270 LA MARNE représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8a38de0398b51bbeca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01099

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01099

    - N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c7509a603a6929144d58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01099

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01099

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMM Minute : 24/00203 Monsieur [B] [E] Représentant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fef06e1567cdd9efb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01099

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01099

    N° RC 24/01099 Minute n°24/452 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818744bb525fe3b876b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01099

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4ddf3cd3feff4392e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01099

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société ASB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372N N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 202

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01099

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 70O Minute n° 24/ N° RG 24/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFHK 3 copies GROSSE délivrée le31/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Rendue le TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e52a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01099

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLVZ - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3464c40277ce22a2387d

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