Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00050
CA Riom, 3 févr. 2025, RG 23/00050
03 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56U [E] [V] / [5] ([7]) DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00232 Arrêt rendu c
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 23/00050
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 49] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIO JUGEMENT Minute :
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ca other ca_limoges n° 23/00050
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00050
ARRET N° . N° RG 23/00050 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINB7 AFFAIRE : M. [Y] [L] C/ Me [K] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société MORY DUCROS », S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités li
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ca other ca_douai n° 23/00050
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00050
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1732/24 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3Z FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Novembre 2022 (RG F 21/00311 -section )
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00050
TJ Pontoise, 3 déc. 2024, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Décembre 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M77U Jugement rendu le 3 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00050
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/00050
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7YG DEMANDEUR : Madame [V] [M] [P] épouse [J] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (79) [Adresse 13] [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 23/00050
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBXX S.A.R.L. [5] c/ Monsieur [W] [BE] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00050
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00050
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00050 - Portalis DBZT-W-B7H-F7NY - parquet 23024000001 - minute 159/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00050
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [T] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00050
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 23/00050
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIDL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00050
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 23/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Octobre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Nove
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00050
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00050
RG - N° RG 23/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSR formule exécutoire le : à la SCP LOBIER & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant S.A
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00050
TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00050
RG : N° 23/00050 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXPV Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière S’est prés
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00050
TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00050
MINUTE N° : 59/2024 DOSSIER : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6UD AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE / [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 12 SEPTEMBRE 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE GREFFIER : Madame WEGNER L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00050
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00050
AFFAIRE : N° RG 23/00050 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Décembre 2022 - RG n° 21/00241 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00050
TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00050
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00050
N° 67 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 13.08.2024. Copies authentiques délivrées à ; - Me Mikou, - Me Chicheportiche, le 13.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/0005
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00050
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00050
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T73Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00050
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00050
21/06/2024 ARRÊT N°2024/227 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFYE FCC/AR Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00312) Section COMMERCE 1 - CHAPUIS A. [W] [C] [B] [T] C/ SAS LA PLATEFORME
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00050
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00050
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00050 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLQ ---------------------- [U] [M] C/ Association GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE CORSE (GDS CORSE) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2023 Cons
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