Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00051
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 2 Dossier N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOW Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_paris n° 24/00051
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVI5 Décision défér
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ca other ca_chambery n° 24/00051
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00051
CS25/017 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSP [Y] [V] - demandeur à la saisine - C/ S.A. CHEDDITE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette q
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00051
CA Pau, 24 déc. 2024, RG 24/00051
N° 24/03956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHT Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00051
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Dieppe en date du 14 juin 2024 DEMANDEURS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00051
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 284 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLNG [I] [M] [G] [D] [W] [U] [Y] [C] [A] [X] Syndicat des copropriétaires [10] SCI ROSIE C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S.U. [
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ca other ca_rennes n° 24/00051
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00051
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00051
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00051
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4A-11 Madame [F] [D], née le 27 juin 1996 à [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000189 du 29 janvier 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00051
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS5 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023 dans une i
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00051
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00051
ARRET N° S.A.S. BEEGS C/ [L] [L] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6PA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 28 novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00051
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 24/00051
Ordonnance n 58 --------------------------- 26 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00051 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYB --------------------------- S.A.S. SEPT ET B - SOLUTIONS D'ETANCHEITE POUR TOITURES E T BASSINS C/ SAS SODAF GEO ETANCHEITE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00051
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00051
N°24/2694 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXD3 APPELANT M. [I] [D], représentant : Me Christelle MOREAU de la SELARL CM AVOCAT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00051
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHJM AFFAIRE [W] [Y] / MONSIEUR LE PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00051
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Juillet 2024 N° 2024/299 Rôle N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPUG [H] [V] [D] [O] [P] [G] [J] veuve [O] C/ [A] [K] [O] [F] [U] [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00051
CA Dijon, 25 juill. 2024, RG 24/00051
[W] [I] Monsieur [W] [I] pour qui domicile est élu au cabinet de Maître [T] [K], [Adresse 4] C/ Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5]) S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS La société AROMA NETTOYAGE représentée par la SELARL 4R SOLUTIONS (Maître [B] [E]) ès-qualités de « Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00051
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 93/24 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDTS Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 22/01119 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00051
CA Limoges, 27 juin 2024, RG 24/00051
N° 25 DOSSIER: N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISQT COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 27 juin 2024 à 15 heures [J] [Z] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00051
CA Grenoble, 19 juin 2024, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00051
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00051
ORDONNANCE N°66 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 30 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham
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