Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00091
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00091
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAQ ----------------------- [D] [H] [R] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00018 -----------
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ca other ca_orleans n° 23/00091
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 23/00091
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SARL ARCOLE Me Audrey CHARANTON ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 9 - 25 N° RG 23/00091 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWSI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_angers n° 23/00091
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00091
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDU6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00091
TJ Saint-Etienne, 9 déc. 2024, RG 23/00091
N° minute : 2024/ N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION DU09 DECEMBRE 2024 DEBITEUR : EIRL [C] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité
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ca other ca_bastia n° 23/00091
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00091
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/091 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFWY VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TGI de BASTIA, décision attaquée du 3 juillet 2018, enregistrée sous le n° 17/596 S.C.I. GHJACUMINA S.C.I. MARINA C/
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00091
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00091 N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [S] [I] [H] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00091
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00091
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00091 - Portalis DBZT-W-B7H-GBGW - parquet 19140000077 - minute 137/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00091
TJ Saint-Etienne, 7 oct. 2024, RG 23/00091
N° minute :2024 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D’OBSERVATION DU 07 OCTOBRE 2024 DEBITEUR : EIRL [R] [Adresse 1] comparante représentée par Mme [R] [O] [R], comparante. Et
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00091
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5R MINUTE : 2024/00176 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00091
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00091
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 837/24 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGC LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 21/00032 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00091
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00091
21/06/2024 ARRÊT N°2024/225 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6W FCC/AR Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00644) Section commerce 2 - Costa F. S.A.R.L. MADAME SANS GENE C/ [T] [P]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00091
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00091 N° Portalis DBW3-W-B7H-3QDC AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ M. [H] [S] [E] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00091
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01856 DU 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25QU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le 01 Juin 1992 à [Localité 7] (BO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00091
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00091
C4 N° RG 23/00091 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00091
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/00091
ARRET N° [E] [E] [E] C/ [N] [E] [E] VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00091
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSD AFFAIRE : [B] [U] épouse [R] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00091
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/00091
Décision du 02 Mai 2024 Minute n° 24/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 02 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHS Le juge de l’expropri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00091
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à [K] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00091 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXRN N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mar
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00091
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/00091
AFFAIRE : N° RG 23/00091 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEI4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2022 - RG n° 21/00326 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00091
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00091
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJDW N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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