Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00322
TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 23/00322
MINUTE N° : 24/369 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5SD / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00322
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00322
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2U N° MINUTE 24/00536 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par M. [J] [U], agent au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00322
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNB AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00322
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00322
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMYH Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMYH N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00322
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00322
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMW N° MINUTE : 24/00096
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00322
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00322
Tribunal judiciaire de Lille N° RG : 23/00322 – N°Portalis : DBZS-W-B7H-XNDA/4 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2024 N° RG 23/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDA DEMANDEURS : Société CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00322
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXJ Minute : 24/00003 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat au barreau de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00322
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR le : à : Mme [W] [X] et Me Alain GUIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZNQ N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madam
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