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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07375

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/07375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/07375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHYS NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d4f932e33cf1b7512f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04914

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA72 NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] situé [Adresse 1] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d4f932e33cf1b75123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04915

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBGN NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5], situé [Adresse 2] représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07300

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/07300 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHX4 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 2], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d3f932e33cf1b75117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04947

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6GI NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 4] situé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05899

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05899 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBMA NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d2f932e33cf1b750e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01981

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVJ NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAITES LE PRESSOIR, situé [Adresse 1],[

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d1f932e33cf1b750e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04041

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUJ NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] situé [Adresse 1] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05896

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05896 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBH7 NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPIETAIRES LA GERBE D’OR situé [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07368

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/07368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/07368 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHX6 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 1] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d0f932e33cf1b750cb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01280

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVY PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01312

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF7 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd1ea06f3cad90b94c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05969

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 23/05969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25 / AFFAIRE N° N° RG 23/05969 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVLL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd1ea06f3cad90b94c5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01287

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01287 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2I PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd1ea06f3cad90b94c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06887

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/06887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06887 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQPP CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd1ea06f3cad90b94b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06528

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06528 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPER CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd0ea06f3cad90b94b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07052

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/07052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07052 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd0ea06f3cad90b94b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04550

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/04550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/04550 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIRE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd0ea06f3cad90b94ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01239

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJ3 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd0ea06f3cad90b94a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00244

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00244 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVAC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1