Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00483
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRF 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00483
TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFZE NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUG
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ca other ca_paris n° 23/00483
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4MY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2022 -
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00483
TJ Mulhouse, 9 janv. 2025, RG 23/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00483 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTD KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00483
TJ Saint-Etienne, 6 nov. 2024, RG 23/00483
N° RG 23/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVJR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2024 ENTRE : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (42) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00483
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00483
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 __
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00483
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 23/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00483
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00483
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6I Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00483
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00483 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWVF DD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 janvier 2023 RG:11-22-491 S.A. CREATIS C/ [H] Grosse délivrée le 06/06/2024 à Me Christell
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00483
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/00483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 187 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00483 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00483
CA Metz, 23 avr. 2024, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JR Minute n° 24/00108 [K] C/ S.A.R.L. L'ORN AUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00483
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00483
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PH S.A.S.U. EOS FRANCE C/ S.C.I. LILAS 1 S.E.L.A.R.L. [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00483
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE LE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00483
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00483
15/03/2024 ARRÊT N°2024/75 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH6C MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/02033 D.VITEAU [W], [A] [G] EPOUSE [C] C/ S.A. GROUPE ROYER
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00483
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00483
ARRET N°35 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO4P AFFAIRE : S.A.S.U. [D] C/ M. [J] [P], S.A. BNP PARIBAS MCS / BC Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00483
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00483
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIX Pole social du TJ de Reims 20/00095 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00483
CA Bordeaux, 2 oct. 2023, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC6I Madame [N] [E] c/ Madame [I] [M] Madame [V] [M] Nature de la décision : REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00483
CA Montpellier, 11 sept. 2023, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NK O R D O N N A N C E N° 2023 - 490 du 11 Septembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00483
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/238 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCOU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00483
CA Besançon, 22 août 2023, RG 23/00483
ORDONNANCE N° Jonction CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 22 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARIT
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