Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01742
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/01742
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2024 **** N° de MINUTE : 25/55 N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNQ Ordonnance (N° 24/00041) rendue le 20 Mars 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulog
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01756
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/01756
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPD Ordonnance de référé (N° 23/00327) rendue le 22 février 2024 par le président du tribunal judiciair
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ca other ca_douai n° 24/02090
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/02090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/50 N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6I Ordonnance (N° 21/00045) rendue le 02 Avril 2024 par le tribunal judiciaire de Saint Omer
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ca other ca_douai n° 24/03123
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/46 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJP Ordonnance (N° 24/00101) rendue le 29 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca other ca_douai n° 24/03158
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03158
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/44 N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUL3 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai du 11 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INC
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ca other ca_douai n° 24/03461
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/135 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHS Jugement (N° 11-23-1212) rendu le 27 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca other ca_douai n° 24/03485
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/53 N° RG 24/03485 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNC Jugement rendu le 20 Juin 2024par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [B]
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ca other ca_douai n° 24/03793
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/56 N° RG 24/03793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQ4 Ordonnance (N° 23/02702) rendue le 02 Juillet 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7]
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ca other ca_douai n° 24/04414
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/136 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTO Jugement (N° 11-24-0051) rendu le 03 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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ca other ca_douai n° 24/04580
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/140 N° RG 24/04580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEM Jugement (N° 24/00034) rendu le 16 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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ca other ca_douai n° 24/04810
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04810
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/45 N° RG 24/04810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ63 Requête en omission de statuer sur arrêt rendu le 05 Octobre 2023 par la 3ème chambre civilve d
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ca other ca_douai n° 25/00630
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/144 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFT Requête en rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la 8ème ch
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ca other ca_douai n° 25/00277
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBAL N° de Minute : 293 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 11 Mai 1978 à [Localité 5] (MAROC) de n
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ca other ca_douai n° 25/00278
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBAP N° de Minute : 294 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 4] (SENEGAL)
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ca other ca_douai n° 25/00279
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBBF N° de Minute : 285 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 21 Mars 2003 à [Localité 6] (ALGERIE) de
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ca other ca_douai n° 25/00280
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBBO N° de Minute : 286 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 28 Décembre 1993 à [Localité 2] (MAROC)
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ca other ca_douai n° 25/00281
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBCI N° de Minute : 292 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] [X] né le 22 Octobre 1991 à [Localité 5] (BANGL
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ca other ca_douai n° 25/00282
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBDJ N° de Minute : 287 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 3] (MAROC)
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ca other ca_douai n° 25/00283
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00283
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBDM N° de Minute : 288 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 15 Octobre 2006 à [Localité 5] de nation
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00284
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00284
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBE6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 13 février 2025 N° de Minute : 289 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [W] né le 29 Avril 1995 à [Localité 6] A
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