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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGD MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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ca other ca_bastia n° 24/00040
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 24/00040
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINO ---------------------- [R] [D] C/ S.A.R.L. KARLOU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00040
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/00040
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00040
TJ Dijon, 3 févr. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [L] [R] [E] [R] [W] [R] c/ [P] [R] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX - 24Me Jean-philippe MOREL - 87 JUGEMENT DU :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00040
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00040
ARRET N° 25/10 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2P Du 21/01/2025 S.A.R.L. BAIA BY A C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00040
TJ 92050, 20 janv. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTU2 Minute N° : Date : 20 Janvier 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 9]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00040
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKD4 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 24 Mai 2024 Mo
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ca other ca_limoges n° 24/00040
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 24/00040
ARRET N°20 . N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ3J AFFAIRE : Mme [Y] [D] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE GS/LM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00040
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/00040
4ème Chambre ORDONNANCE N° 10 N° RG 24/00040 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00040
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJND Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le JEUDI NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TL NUMERO MIN: 25/00004 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00040
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/00040
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4P-16 S.C. SCM DOCTOPARON au capital de 120,00 euros inscrite au RCS de SENS sous le N° 853 323 079 prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège c/ [H] [C] [F] [G] Commune COMMUNE DE [Loca
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ca other ca_paris n° 24/00040
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYI7 Décision défé
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00040
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Dossier: N° RG 24/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXIU Jugement rendu Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par le Tribunal Judic
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ca other ca_riom n° 24/00040
CA Riom, 12 déc. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Décembre 2024 Ordonnance N° 45 Dossier N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKH Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca other ca_reims n° 24/00040
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00040
Ordonnance n°674 du 11/12/2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3I FM // ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 11/12/24 à : - la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - la SCP DUPUIS
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ca other ca_basse_terre n° 24/00040
CA Basse Terre, 27 nov. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 49 DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBB Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision en date du 14 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00040
CA Angers, 8 nov. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 23 Octobre 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPX AFFAIRE : [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE, LE PROCUREUR GENERAL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00040
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00040
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 4] / [K] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJI N° 24/00217 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me HAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00040
CA Pau, 6 nov. 2024, RG 24/00040
N°24/03368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 6 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I726 Objet : Recours c
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