Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00693
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00693
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (n°693, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00693 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00693
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00693
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPF S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ [J] [J] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. LE BATIMENT ASSOCIE S.A.M.C.V. SMABTP) S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécut
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00693
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMIF O R D O N N A N C E N° 2024 - 708 du 25 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_metz n° 24/00693
CA Metz, 28 août 2024, RG 24/00693
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJU ET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00693
CA Nîmes, 26 juill. 2024, RG 24/00693
Ordonnance n°659 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4B J.L.D. NIMES 25 juillet 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00693
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/696 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er Juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00693
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/693 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCQ Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00693
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00693 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00693
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 24/00693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKK7 AFFAIRE : [X], [T], [N] [A] épouse [C] C/ [K], [T], [Y] [D] dirigeante de société ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00693
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00693
N°RG 24/00693 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2B Nom du ressortissant : [Z] [D] [D] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseil
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