Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00172
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00172
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFEV - parquet 22265000058 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00172
TJ Pontoise, 4 févr. 2025, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT, DE SUBROGATION ET D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Février 2025 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Jugement rendu le 4 février 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00172
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00172 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGEG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 Dans
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00172
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJEM Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORD
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00172
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRE N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [B] [F] ép. [J] Copie dél
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00172
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZTA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT ET DEFENDEUR AU PRINCIPAL: Me [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat postulant au b
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00172
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00172
N° 267 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 17.9.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, - Me Dumas, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00172 ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00172
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00172
MINUTE N° 24/620 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00172
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 23/00172
ARRET N° N° RG 23/00172 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMD6 M. [L] [V] M. [O] [X] M. [I] [D] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00172
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00172
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22222000167 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAW AFFAIRE : [J] [R] C/ [Z] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00172
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00172 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHN5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00172
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00172
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00172 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00172
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/00172 N° Portalis DBYS-W-B7G-L7JL ------------- [U], [W] [K] épouse [M] C/ [G] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00172
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00172
N° de minute : 2024/97 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00172 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/582) Saisine de la cour : 14 ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00172
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00172 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00172
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00172
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HE Le juge de l’expropria
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00172
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 23/00172
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 74 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGA Décision atatquée : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° RG 22/002
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ca other ca_metz n° 23/00172
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QA Minute n° 24/00027 La société de droit Luxembourgeois SOUDINVEST SA, La société BY ARENA, La société MONDIAL SOUDURE C/ Le directeur général des finances publiques COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00172
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00172
RÉFÉRÉ N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQNM ----------------------- S.A.S. FRIDA c/ [M] [X] épouse [P], [V] [P], [C] [H], [A] [F], [S] [F], S.C.I. SCI MOANA, SDC IMMEUBLE SIS [Adresse 6] PRISE EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SARL AQUIGESTION ----------------------- DU 21 DECE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00172
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/00172
N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7C N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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