Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00125
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00125
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUK ----------------------- [I] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 octobre
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00125
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° 23/00125 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUBO Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [D] [S], [V] [S] NEE [O] C/ S.A. [8], S.A. [9] Expédition délivrée aux parties pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00125
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2PO N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00125
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 394 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRCE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 20 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00814. APPELANT : M. [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00125
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00125
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 858/24 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOX PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 21/00037 -section 1)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00125
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00125
28/06/2024 ARRÊT N°2024/241 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDH FCC/AR Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00108) Section industrie - SANSON A. [P] [V] [E] C/ S.A.R.L. SOTHERM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00125
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00125
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00125 Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 21/000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00125
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00125
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJK6 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [T] [C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN DEF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00125
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00125 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00125
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/00125
ORDONNANCE N° 34 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 08 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00125
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 mars 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00125
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00125
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3ZF DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, assisté par Me Hélène POPU,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00125
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PP Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00125
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00217 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26A3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 2] comparante assistée de M. [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00125
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12/24 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NO Décision déférée du 04 Octobre 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 23/02713 DEMANDERESSE Madame [K] [T]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00125
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XCT JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE CAISSE DU CREDIT MUTUEL SAINT LOUP, société c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00125
CA Grenoble, 24 janv. 2024, RG 23/00125
N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00125
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVUA AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 décembre 2022 RG :21/01652 [S] [S] NEE [F] [V] C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00125
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZX AFFAIRE : [Y] [E] C/ MDPH DES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00125
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00125
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - Me Sylvie NOIROT Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° - Pages
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