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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00510

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2025/55 Rôle N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7N [E] [M] [W] C/ [Z] [C] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliane ADOUL Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d4d9873682128267b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00510

    TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXD3 Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. PRIORIS C/ Mme [R] [C] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Simon OERIU - 1071 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00510

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAT6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f501dc35c03afb70faa5
  • ca other ca_nancy n° 24/00510

    CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPY Décision déférée à la

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00510

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00510

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXT AFFAIRE : [K] [T] époux [C] C/ S.A.S. GLE SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00510

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00510

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PJ Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

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  • ca other ca_nimes n° 24/00510

    CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZO CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 26 février 2024 RG :23/01715 Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE C/ [X] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00510

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZAN MI : 23/00001169 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SELARL ADRIEN BONNET -la SCP MAATEIS -la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00510

    CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00510

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 247/2024 - N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIR4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1183f178dc2492b0fc7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00510

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00510

    CG/MLP Jugement N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSHZ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] c/ [G] [B] [T] [W] épouse [B] GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL - la SCP LANGLAIS B

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00510

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00510

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (n°510, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7RE Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00510

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2PC Sur saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc081b777bc8e4ad63947
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00510

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00510

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2W Minute : 816/24 CADUCITÉ DU : 17 septembre 2024 Syndicat des copropriétaires DU SOLEIL LEVANT, [Adresse 1] À [Localité 6], représenté par son syndic, la société GIF CARRIÈRES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee535172da17169ea1f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00510

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00510

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXE7 Code NAC : 72I S.D.C. de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), C/ Monsieur [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496005c68642d1f00fa91
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00510

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00510

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNX du 08 Août 2024 M.I 22/00972 N° de minute 21/01185 affaire : S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société BOUGUES BATIMENT SUD EST, S.A.S.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00510

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00510

    N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6SA Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- S.C.I. L’ORVASSERIE C/ [V] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - la SELARL DIZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51beb10164e0c4cc4641a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00510

    CA Montpellier, 22 juill. 2024, RG 24/00510

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 521 du 22 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4781b8a2ee2bca84af84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00510

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00510

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] 18 Bis chemin de la Godinière 44000 NANTES repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c77
  • ca other ca_metz n° 24/00510

    CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaab3b6868ad1f983876
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00510

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/00510

    N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 janvier 2024 RG : 2021f1714 S.C.I. AREL C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b36430c94f3afa8262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1