Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00156
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 23/00156
Société [6] C/ [5] C.C.C le 06/02/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06/02/25 à: -[7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_poitiers n° 23/00156
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00156
ARRÊT N° 16 N° RG 23/00156 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW5H [M] [P] C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00156
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDB JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. NORD FRANCE COUVERTURE ASSISTANCE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_versailles n° 23/00156
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6Q AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jug
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00156
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/00156
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCPZ DEMANDEUR : [H] [Z] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 DEFENDERESSE : S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00156
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4U7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00156
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6G Code NAC :78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00156
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00156
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 avril 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00156
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00156 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSFT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Madame
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00156
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NILY N° Minute : DEMANDEUR : M. [W] [D] Débiteur(s), trice(s) : M. [W] [D] Copie délivrée le : à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00156
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 23/00156
ORDONNANCE DU:6 juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00156
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00156
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKDB Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKDB N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00156
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TACV Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00156 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYU N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00156
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPT AFFAIRE : M. [J] [S] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audi
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00156
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6G Code NAC :78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00156
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00156 N° Portalis DBW3-W-B7H-32IV AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [H] [O] [V], Mme [D] [Z] [A] épouse [V] D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00156
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/00156
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4K2 DEMANDERESSE : Mme [M] [I] 76 Rue Renan Appt 22 - Résidence Carré Latin 59000 LILLE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00156
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00156
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00156 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00156
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00156
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00156 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMCO Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Fort-de-France, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00732 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00156
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/00156
1ère Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 23/00156 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNDE M. [D] [T] Mme [P] [C] épouse [T] C/ M. [Z] [L] Mme [H] [U] épouse [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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