Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00097
CA Limoges, 30 janv. 2025, RG 24/00097
ARRET N° . N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRDE AFFAIRE : Mme [L] [Z] C/ Mme [X] [W] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-eponine VAURETTE, Me M
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ca other ca_angers n° 24/00097
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00097
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI55 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca other ca_limoges n° 24/00097
CA Limoges, 13 janv. 2025, RG 24/00097
N°3 DOSSIER: N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUKW COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 janvier 2025 à 16 heures 30 [C] [I] Madame Magalie ARQUIE, Conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Limoges, spécialement délégu
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ca other ca_besancon n° 24/00097
CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 24/00097
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 17 novembre 2023 c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00097
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 17] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEV AFFAIRE : [V], [B] C/ [S], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00097
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 140 /24 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJTH Décision déférée du 09 Avril 2024 - Président du TJ de [Localité 5] - 24/00281 DEMANDEUR S.D.C. de l'immeub
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00097
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00097
ORDONNANCE N° [W] C/ S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFF3 du rôle général ORDONNANCE EN RECTIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00097
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas TROUSSARD la SARL ARCOLE ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5JZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de TOURS en da
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00097
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVY [X] [N] c/ S.N.C. KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00097
CA Nancy, 29 août 2024, RG 24/00097
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJRL Pole social du TJ de REIMS 22/112 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [C] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00097
CA Grenoble, 23 août 2024, RG 24/00097
N° RG 24/00097 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMD4 N° Minute : Notification le : 23 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca other ca_toulouse n° 24/00097
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00097
ORDONNANCE N°97/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00097
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/97 Rôle N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCP [U] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] PROCUREUR GENERAL [V] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00097
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/99 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLY Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1057 APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00097
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00097
RÉFÉRÉ N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZZX ----------------------- [C] [L] c/ [T] [B] ----------------------- DU 04 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00097
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 24/00097
N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00097
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00097
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4R ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00097
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/039 Rôle N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHE S.A.S. LA CROISETTE C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00097
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/47 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URXG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00097
CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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