Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02032
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/02032
ARRET N° [M] C/ [F] épouse [C] [C] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca other ca_grenoble n° 24/02032
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/02032
N° RG 24/02032 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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ca other ca_bordeaux n° 24/02032
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5N [D] [K] épouse [E] c/ Société [6] Société [11] Société [34] S.A. [19] Société [24] Etablissement [13] Société
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ca other ca_aix_provence n° 24/02032
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJE Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02032
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1017 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5U APPELANT Monsieur [F] [B] INTIMEE [1] ([2]) ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'inst
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02032
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02032
N° RC 24/02032 Minute n° 24/818 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02032
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02032 N° Portalis 352J-W-B7I-C32F5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la société STARES COPROPRIETAIRES, SASU AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02032
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7I N° de Minute : 1996 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5] (LYB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02032
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02032
N°24/03036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44W Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02032
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] - [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3AI Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ Association ACSEA [P] [C] Copie exécutoire déliv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02032
TJ Lille, 22 sept. 2024, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02032
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02032
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02032
Dossier N° RG 24/02032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02032
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/02032
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIV2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02032
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02032
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe BORÉ Monsieur [V] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJU N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDEURS Madame [X] [S] épouse [D]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02032
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/02032
N° RG 24/02032 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02032
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Franck-Clément CHAMLA Le ............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02032
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02032 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02032
CA Lyon, 11 mars 2024, RG 24/02032
N° RG 24/02032 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYM Nom du ressortissant : [M] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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