Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01791
TJ Nice, 22 nov. 2024, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01335 du 22 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01791 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73P DEMANDERESSE S.A.S. KRISS, exerçant sous l’enseigne “L’OPERA”
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01791
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01791 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4MV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2224 DU : 13 Novembre 2024 Mutuelle MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALISATIONS SOCIALES C/ [L] [D] Expédition
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01791
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01791
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z23J AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ S.A.S. OPTIMUS, S.C.I. 2EKN, S.A.S. MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01791
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01791
N° RC 24/01791 Minute n° 24/718 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01791
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YOX PARTI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01791
TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVEV - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01791
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me SANGUINETTI Le ...........................
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