Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00822
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 24/00822
Minute n°2025/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00822 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6D JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. BRIAND, prise en la personne de son gérant, M. [M] [N], dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00822
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXW CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 février 2024 RG :23/00947 S.A.S. MARSEILLE TAXI SERVICES C/ S.C.I. NEMAUSUS [Localité 5] VISTRENQUES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00822
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJY2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00822
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEEF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00822
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 181 / 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 22 Août 2024 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSB S.A. SOCIETE GENERALE N
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00822
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00822
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBD O R D O N N A N C E N° 2024 - 840 du 13 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00822
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00822
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWXH du rôle général [C] [R] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00822
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00822
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KR Minute N° 24/OR184 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contraine émise le 12/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00822
TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 24/00822
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLMO Minute n° JG24/ JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00822
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 24/00822
DU 27 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6NJ Code NAC : 54G Commune DE [Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice C/ Monsieur [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00822
TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/575 N° RG : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GJ Mme [E] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00822
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02331 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00822
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/825 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNP3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 août 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00822
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00822
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00822 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMU du 08 Août 2024 N° de minute 24/01207 affaire : [T] [D] c/ [N] [Z] [E] Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Expédition délivrée à M. [N] [Z] [E] le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00822
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00822
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVN S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [S], [P] [N] - Expéditions délivrées à M. [U] [S] et Mme [P] [N] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00822
TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6C N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [10], [Adresse 1], [Adresse 6] - [Localité 9] - représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00822
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UZ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00822
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU DOSSIER N°: N° RG 24/00822 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPL AFFAIRE : Société LP PROMOTION GABRIELLA C/ Commune de [Localité 27], S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Communauté URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, [F] [A], [D] [T]
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