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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01448

    TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 24/01448

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNJW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [F] [E], [T] [E] C/ S.A.S.U. CREATION AMENAGEMENT RENOVATION, S.A.S. MCD BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 675b40a2b6df0bb97873de9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01448

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3D N° de minute : S.A.S. FONCIERE REINE CAPITAL c/ S.A.R.L. GTRA BTP, Monsieur [R] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE REINE CAPITAL [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67520e589296f1837cee0336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01448

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/971 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK7 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c957f059c9e2cfa1d396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01448

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01448

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JR du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001198 N° de minute affaire : [M] [S]-[F], entrepreneur individuel, S.C.I. GROUPE MEDICALE [F] c/ [K] [B], [C] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf4264fe014c41fba13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01448

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01448

    N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBHL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBHL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie FILLOUX à Me Rebecca-Brigitte BARANES à Me Yan FRISCH à Me Thomas RECEVEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13023bace64ddb46bc91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01448

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01448

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVV Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c003fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01448

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02745 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b2addfc18ec235ab8b4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01448

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01448

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01448 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d789f19e8c50f8bfd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01448

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZXV JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [U] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60af1d01e3c86fadb50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01448

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01448

    Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSO S.A. CREATIS C/ [O] [J] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe59f6e7d670bcc97c9d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01448

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01448

    - N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bea75d5ee57a980c815a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01448

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce1d90d454e62f12278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01448

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT INITIALEM

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff582127374c3456f010
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01448

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e9c9134b6bc8ff4ecd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01448

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25E Minute : 24/00813 Madame [D] [Y] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de LYON, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df62c1dca99f26392c6d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01448

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01448

    N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/01448 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS FERRONNERIE NOIRAUD C/ SCCV HP [Localité 6] 72 Grosse Délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328819f939ca6242c29a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1