Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00057
TJ 56121, 10 févr. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YGO Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00057
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°57, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW6F Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00057
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE RENNES N° 17/2025 - N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS2T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00057
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 25/00057
N° Rôle : N° RG 25/00057 N° Portalis DB3U-W-B7J-OFYU N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R] [J] [I] [S] [V] [F] [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00057
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6WF N° Minute : 25/00046 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 202
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ca other ca_nimes n° 25/00057
CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 25/00057
Ordonnance N°6 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOLT Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 09 janvier 2025 [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00057
TJ Havre, 24 janv. 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYCF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Janvier 2025 pour notification à [P] [K] contre signatur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00057
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OS Minute : 25/49 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00057
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZW O R D O N N A N C E N° 2025 - 62 du 22 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00057
CA Metz, 20 janv. 2025, RG 25/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJY7 ETRANGER ent
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00057
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/60 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXVD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 janvier à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00057
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00057
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ6 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00057
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00057
- N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZP 38TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZP - M. [E] [F] Ordonnance du 13 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00057
TJ Lille, 11 janv. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_douai n° 25/00057
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6U6 N° de Minute : 66 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca other ca_aix_provence n° 25/00057
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[P] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[P] Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par
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ca other ca_orleans n° 25/00057
CA Orleans, 8 janv. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEGC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00057
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00057
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJQ MINUTE:
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